Project Description

Public visé

Entreprises qui souhaite obtenir la mention RGE.

Vous pouvez obtenir un ou plusieurs signes de qualité RGE si vous  êtes un professionnel du bâtiment concourant à l’amélioration de la  performance énergétique.

Pré-requis

Avoir suivi la formation FEEBAT

Professionnels étrangers
Les professionnels étrangers doivent faire la demande de signes de  qualité RGE auprès d’un organisme français de qualification ou de  certification. Ils fournissent les documents justifiant des exigences  équivalentes à celles du dispositif français, délivrés par les services  et les autorités compétentes du pays d’origine. L’entreprise peut  également être qualifiée ou certifiée par un organisme de son pays.

Les travaux réalisés par un professionnel d’un pays de l’Espace  économique européen (EEE) permettent d’avoir des aides. Le  professionnel doit respecter les critères d’obtention des signes de  qualité RGE. Les devis et factures doivent être rédigés en français.

Sous-traitance
Les entreprises sous-traitantes doivent également être titulaires  d’un signe de qualité RGE.

Un seuil maximal de sous-traitance est défini par l’organisme  délivrant les signes de qualité RGE afin de s’assurer du maintien du  savoir-faire de l’entreprise. Ce seuil se situe entre 30 % et 50 % du  chiffre d’affaires issu de la pose de matériel ou d’équipement. Il est  apprécié par qualification ou certification.

Objectif général de la formation

Accompagner les entreprises  dans la constitution du dossier  à déposer auprès des  organisme certificateurs qui  délivrent la mention RGE

Vous êtes un professionnel du  bâtiment spécialisé dans les  travaux de rénovation  énergétique ou l’installation  d’équipements utilisant des  énergies renouvelables. Le  label RGE (Reconnu garant de  l’environnement) vous permet  de valoriser votre savoir-faire  et d’être référencés sur le site  d’information destiné aux  particuliers. Seuls les travaux  et installations réalisés par des  professionnels détenant un  signe de qualité RGE ouvrent  droit à certaines aides  financières et déductions fiscales.

RAPPEL

Pour suivre cette formation il est nécessaire d’avoir:

  • Suivi la formation FEEBAT RENOV 660€ HT pour 3 jours
  • 30 heures de cours de français pour suivre la formation FEEBAT : 300€ HT
  • Frais de dossier : 270€ HT

L’accompagnement

  • L’artisan intéressé doit s’inscrire et payer à l’avance pour l’accompagnement
  • Envoi d’un mail de demande des premières pièces nécessaires : rcp, cv du référent, DNS. A  réception, analyse des documents et montage du dossier.
  • Relance téléphonique si pas de retours.
  • Entretien téléphonique, afin de bien définir quelle qualification est souhaitée et possible d’obtenir.  Envoi d’un mail afin de collecter les informations de 3 chantiers de référence. A réception, analyse  des documents et montage du dossier.
  • Sms et mails de relances si pas de retours. (archivage des communications en cas de litiges)
  • Envoi d’un mail pour collecter et constitution le dossier administratif (éléments comptables,  assurances..). A réception, analyse des documents et montage du dossier.

Modalités de l’accompagnement

L’accompagnement se fait individuellement à distance, par mail, sms, ou téléphone.
En parallèle de cet accompagnement, nous pouvons vous proposer la formation FEEBAT qui participe également à l’obtention de la mention RGE.

Durée, dates et délais d’accès

1 jours (soit 7 heures) minimum.

Délais d’accès : durée estimée entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation 4  semaines. Informations valables du 01/05/2021 au 01/12/2021

Évaluation et validation

A l’issue de l’accompagnement nous vous aiderons à déposer auprès de l’organisme certificateur le dossier de  demande de certification afin d’obtenir la mention rge.

Après instruction technique du dossier de demande par un expert du bâtiment ou des énergies  renouvelables, un certificat sera délivré si l’entreprise remplie toutes les conditions d’obtention.

Sa durée de validité, prévue par l’organisme délivrant les signes de qualité RGE, est de 4 ans  maximum. Pour toute demande de renouvellement, vous devez vous soumettre à un nouveau  contrôle de réalisation sur chantier en cours ou achevé.

Le certificat doit permettre d’identifier le certifié et chacun de ses établissements couverts par le  signe de qualité.